Pandémie de Coronavirus en droit suisse des obligations: comment y faire face ?

Outre son impact sur la santé et la vie humaine, le virus a d’importantes répercussions sur les entreprises du monde entier, que ce soit en raison de perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, de suspensions de la production, de mesures de quarantaine, de restrictions en matière d’import-export ou d’annulation d’événements.

De plus en plus d’entreprises sont confrontées à des retards et/ou sont dans l’incapacité de respecter leurs obligations contractuelles qui deviennent parfois particulièrement lourdes, notamment sur le plan financier.

Comment y faire face et quels sont les moyens juridiques à disposition en droit suisse ?

Vous trouverez quelques éléments de réponse dans cette contribution.

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https://www.pyxislaw.ch/wp-content/uploads/2020/04/Coronavirus-et-obligations-contractuelles.pdf