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COVID-19 & Contrats en Suisse

La pandémie actuelle cause un ralentissement de l’économie à l’échelle mondiale et compromet déjà largement la continuation des activités commerciales de nombreuses industries.

 Les effets sur les relations contractuelles sont directs et considérables : le volume des commandes s’effondre, les livraisons ne sont plus possibles, les délais ne sont plus respectés, les liquidités s’amenuisent alors que les charges opérationnelles s’accumulent.Acculées, les parties à un contrat peuvent se retrouver dans l’impossibilité de l’exécuter selon les termes convenus.

Quels sont les remèdes existants et les mesures préventives en droit suisse et en pratique commerciale internationale ?

Quelques éléments de réponse dans la nouvelle contribution de PYXIS LAW sur un sujet brûlant.

https://www.pyxislaw.ch/wp-content/uploads/2020/03/COVID-Contrats-Rem%C3%A8des-et-mesures-pr%C3%A9ventives-FR.pdf